Comment devez-vous déclarer vos biens immobiliers en 2024 ?

L'année dernière, environ 34 millions de propriétaires immobiliers ont été tenus de remplir une déclaration fiscale pour leurs biens immobiliers. La mise en place de ce nouveau dispositif a été difficile. Le gouvernement espère que cette année les choses se dérouleront mieux.

L'année précédente, un nouveau dispositif avait été instauré pour les propriétaires immobiliers. Ils devaient déclarer sur le site impots.gouv.fr l'état d'occupation de leur logement. Dans le cas où le logement était loué, ils devaient fournir des informations sur l'identité du locataire et les dates de location. Le gouvernement a connu plusieurs problèmes techniques et la date limite a été repoussée à plusieurs reprises.

Pour cette nouvelle session, le gouvernement espère une meilleure expérience. Tout d'abord, cette obligation ne concerne qu'un nombre beaucoup moins important de propriétaires. En effet, l'article 1418 du code général des impôts précise que "à partir de 2024, la déclaration ne devra être effectuée qu'en cas de changement de la situation d'occupation et non plus de manière systématique comme lors de la première campagne de mise en place de la réforme en 2023". Ainsi, si la situation d'occupation de votre bien n'a pas changé ou si vous avez conservé vos locataires, vous n'aurez pas besoin de faire une nouvelle déclaration.

En outre, de nombreux propriétaires ont été déconcertés par l'absence de formulaire papier. Cette année, la Direction générale des finances publiques précise que les propriétaires qui le souhaitent auront accès à un formulaire papier. Celui-ci pourra être obtenu auprès des centres des finances publiques.

Il est important de rappeler que cette déclaration doit être effectuée avant le 1er juillet 2024, sous peine d'une amende de 150 euros.

Normalement, l'administration fiscale affiche déjà les informations dont elle dispose. Cependant, si ces informations sont incomplètes ou erronées, vous devez demander leur correction en envoyant une demande via la messagerie sécurisée des impôts. En cas d'erreur concernant la surface du bien, il est également nécessaire de contacter les impôts. Cela prouvera votre bonne foi aux services fiscaux si vous n'êtes pas en mesure de faire une déclaration exacte avant la date limite. N'oubliez pas non plus de déclarer les dépendances de votre appartement ou de votre maison, telles que la cave, le parking ou le garage.