Prêts immobiliers : bientôt un réexamen des dossiers refusés
La Fédération bancaire française a reçu l'ordre de Bercy et de la Banque de France de mettre en place un système temporaire de contrôle des prêts immobiliers refusés par la banque.
Objectif : donner aux clients la possibilité de mieux comprendre les raisons du refus et, si nécessaire, de chercher des solutions.
La fédération professionnelle des banques a annoncé mercredi 31 janvier 2024 qu'elles avaient accepté de mettre en place un système de réexamen des dossiers de crédit immobilier qui auraient été refusés par la banque de France et de Bercy. Depuis plusieurs mois, les autorités ont été informées par les courtiers du manque d'offre, et certaines banques ont même cessé leur activité de prêt immobilier, considérée comme peu rentable.
Même si le taux moyen de crédit en France reste inférieur à celui de l'Allemagne ou de l'Italie, la production de crédit dans l'Hexagone a chuté de 50 % par rapport au trimestre équivalent de 2021. Ainsi, l'objectif est de rétablir la distribution de la machine à crédit. Selon les spécialistes, les révisions apportées aux normes d'octroi de crédit par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) en décembre dernier ont eu peu d'impact. Cependant, les courtiers observent que les banques ont rétabli leur offre de crédit, et certaines banques commerciales, qui avaient abandonné le marché l'été dernier, sont revenues avec une grande concurrence.
Le marché est actuellement confronté à un problème de demande en raison de la difficulté des ménages à rembourser leurs dettes.
D'ici la fin de l'année, les choses devraient progressivement se normaliser avec un plafonnement puis une baisse très progressive des taux. Le 1er février, La Fédération bancaire française (FBF) a annoncé la création d'un programme temporaire d'assistance pour les clients rencontrant des difficultés pour réaliser leurs projets immobiliers, dans un environnement plus favorable pour les prêteurs et les emprunteurs.
Plusieurs exigences à respecter Maya Atig, directrice générale de la FBF, a expliqué au micro de Franceinfo que leur objectif est principalement de transmettre un message positif pendant cette période anxieuse autour du logement. Dans certains cas, il est possible d'améliorer le dossier, mais il ne faut pas non plus pousser à l'endettement.
À la demande des clients, un deuxième examen des crédits immobiliers non accordés sera effectué. Il s'appliquera à la fois aux documents de financement pour une résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif. Selon la FBF, les banques mettront progressivement en place ce dispositif dès février 2024 et sera en vigueur jusqu'à la fin décembre 2024. Les candidats à l'emprunt qui sont enregistrés dans les registres d'incidents de paiements gérés par la Banque de France (FICP, FCC) ne pourront pas participer.
Il sera nécessaire de respecter les exigences élevées du HCSF, y compris un taux d'effort maximal de 35 % du revenu. Les normes sont souvent critiquées pour être trop restrictives dans un contexte de hausse des taux. Une porte-parole du courtier Meilleurtaux.com a déclaré en octobre dernier que « quatre dossiers sur dix étaient refusés » fin 2023 en raison de ces normes.