Passoires thermiques, la Simplification du DPE annoncée par Christophe Béchu
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a récemment déclaré son intention d'apporter des simplifications au diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements. Selon lui, le DPE actuel présente des complexités et des biais qui doivent être corrigés. Ainsi, un arrêté visant à rectifier ces problèmes sera soumis à consultation cette semaine, a-t-il annoncé dans une interview accordée au Parisien.
Ces modifications sont destinées à régler un biais de calcul spécifique qui a été identifié dans le DPE. Si les changements proposés sont mis en œuvre, environ 140 000 logements de moins de 40 m² pourraient sortir de la catégorie des "passoires énergétiques" (étiquetés F ou G), c'est-à-dire des logements très énergivores et mal isolés. Cela signifie qu'ils seraient considérés comme ayant une meilleure performance énergétique.
« Les logements qui vont voir leur étiquette améliorée représentent 11 % du parc immobilier de ces surfaces », assure Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique.
Le DPE est un outil essentiel pour évaluer l'efficacité énergétique d'un logement et pour informer les futurs propriétaires ou locataires de sa consommation d'énergie. En améliorant la précision et la fiabilité du DPE, le gouvernement espère encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation d'énergie de leurs logements.
En pratique, seuls les logements vacants ou les logements dont le bail est renouvelé seront effectivement tenus d'entreprendre des travaux de rénovation. Pour les logements occupés par des locataires avec un bail en cours, l'obligation d'effectuer les travaux sera reportée jusqu'à la fin de ce bail. Cette mesure offre un soutien aux propriétaires pour lesquels les coûts des travaux, compte tenu de l’échéance, peuvent parfois constituer un investissement important.
Des annonces de simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov devraient par ailleurs intervenir à l’issu d’une réunion le 15 février avec la filière du BTP.