A partir du 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs changements importants liés au DPE
Publié le 07/01/2025
Changements importants liés au DPE
A partir du 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs changements importants liés au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entrent en vigueur en France :
- Interdiction de location des logements classés G : Les logements ayant une étiquette énergétique G sont désormais considérés comme indécents et ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure s'applique aux nouveaux baux, ainsi qu'aux renouvellements et reconductions tacites des contrats existants.
- Audit énergétique obligatoire pour la vente de biens classés E : Lors de la mise en vente de maisons ou d'immeubles en monopropriété classés E, un audit énergétique doit être réalisé avant la transaction. Cette obligation s'inscrit dans la continuité des mesures déjà en place pour les biens classés F et G.
- Expiration des anciens DPE : Les DPE effectués avant le 1ᵉʳ juillet 2021 ne sont plus valides. Pour toute transaction immobilière ou mise en location, un DPE conforme aux normes actuelles est désormais requis.
- DPE collectif obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots : Les immeubles en copropriété de cette taille, dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013, doivent réaliser un DPE collectif. Ce diagnostic offre une vision globale de la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment et facilite l'élaboration du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
- Réglementation des meublés de tourisme : Les locations de courte durée, comme les meublés de tourisme, doivent désormais respecter des normes de performance énergétique. Seuls les logements classés au minimum E peuvent obtenir le statut de meublé de tourisme. Cette mesure concerne principalement les grandes villes de plus de 200 000 habitants et certaines communes spécifiques.
Ces évolutions visent à améliorer la performance énergétique des logements en France et à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.